Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites)
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.