Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/07/2020 (Décret n° 2020-908 du 24 juillet 2020 relatif aux communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 lors de l'enquête de recensement 2021)

Les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi du 22 mai 2019 susvisée, lors de l'enquête annuelle de recensement de 2021, sont :
Agen (47001).
Argentan (61006).
Athis-Mons (91027).
Aureilhan (65047).
Avrillé (49015).
Besse-et-Sainte-Anastaise (63038).
Bordère-sur-l'Echez (65100).
Bouguenais (44020).
Caen (14118).
Candé (49054).
Carpentras (84031).
Castelsarrasin (82033).
Concarneau (29039).
Croissy-sur-Seine (78190).
Dinan (22050).
Elbeuf (76231).
Fenouillet (31182).
Grand-Couronne (76319).
Houilles (78311).
Indre (44074)
La Chapelle-Saint-Mesmin (45075).
Loupiac (33253).
Moret-Loing-et-Orvanne (77316).
Sablé-sur-Sarthe (72264).
Saint-Prix (95574).
Saint-Sébastien-sur-Loire (44190).
Sées (61464).
Sens (89387).
Tonnay-Charente (17449).
Ussac (19274).
Valenciennes (59606).
Valpuiseaux (91629).
Vergèze (34344).
Vineuil (41295).