Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe