Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-907 du 24 juillet 2020 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)


La nouvelle bonification indiciaire est attachée à certains emplois comportant l'exercice, à titre principal, de fonctions assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité ou une polyvalence particulière.
Elle cesse d'être versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.