Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2020 Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant les pharmacies d'officine, les pharmacies à usage intérieur, les prestataires de services et les distributeurs de matériels, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Sct. Chapitre 3 : Dispositions concernant les établissements de santé, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Chapitre 4 : Dispositions concernant la télésanté, Art. 8, Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les professionnels de santé, Art. 8-1, Sct. Chapitre 5 : Mesures concernant les moyens relevant du ministère des armées, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 6 : Mesures concernant l'hospitalisation à domicile
, Art. 10-1, Sct. Chapitre 7 : Mesures concernant les examens de biologie médicale, Art. 10-2, Art. 10-2-1, Art. 10-2-2, Art. 10-3, Art. 10-3-1, Art. 10-3-2, Sct. Chapitre 8 : Mesures concernant l'interruption volontaire de grossesse , Art. 10-4, Art. 10-5, Sct. Chapitre 9 : Mesures concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux , Art. 10-6, Sct. Chapitre 10 : Mesures concernant le traitement des données à caractère personnel du système de santé
, Art. 10-7, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I à l'article 2, Art. Annexe II à l'article 2, Art. Annexe à l'article 5, Art. Annexe à l'article 5-4, Art. Annexe au IV de l'article 8, Art. Annexe au V BIS de l'article 8, Art. Annexe au VI de l'article 8, Art. Annexe au VIII de l'article 8, Art. Annexe au IX de l'article 8, Art. Annexe à l'article 10-2, Art. Annexe à l'article 10-4, Art. Annexe à l'article 10-5