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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L524-3