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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L34-5