Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.