Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme)
Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.