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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-900 du 22 juillet 2020 modifiant les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l'organisation judiciaire)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-900 du 22 juillet 2020 modifiant les articles L. 124-1 et R. 124-1 du code de l'organisation judiciaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaire
Art. R124-1