Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R3422-3, Art. R5131-4, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3