Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.