Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2009
Art. 8-1