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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-565 du 6 juin 2019
Art. 2, Art. 2 bis