Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé « APOGEE »)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé « APOGEE »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.