Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé « APOGEE »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6