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Article R713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R713-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Tout système de comptage situé sur un point de livraison à destination d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation est télé-relevable :


- à partir du 25 octobre 2020, pour les systèmes de comptage mis en place à partir de cette date ;

- au plus tard le 1er janvier 2027, pour l'ensemble des systèmes de comptage existants.