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Article R241-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article R241-16-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Les dispositions prévues à l'article R. 241-14-1 s'appliquent aux immeubles équipés d'un dispositif d'individualisation des frais d'eau chaude sanitaire prévu à l'article R. 241-16, lorsque ce dispositif est télé-relevable, pour ce qui concerne la consommation d'eau chaude sanitaire.