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Article R742-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R742-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

La note d'information sur les données de consommation de chaleur et de froid mentionnée au II de l'article L. 742-1 est transmise lors de l'envoi de chaque facture.

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise le contenu de cette note d'information et les modalités de transmission.