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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières)

Annexe non reproduite

La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/graines-et-plants-forestiers pour les matériels de base destinés aux récoltes commercialisées ; et à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/la-politique-nationale-de-conservation-des-ressources-genetiques-forestieres pour les unités conservatoires de ressources génétiques forestières.


Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé au :


Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, sous-direction des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie, bureau de la gestion durable de la forêt et du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, F-75349 Paris 07 SP ;


ou à INRAE, unité de recherche " Ecosystèmes forestiers " Domaine des Barres, F-45290 Nogent-sur-Vernisson.
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