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Article 17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)

Article 17-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef)

Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les usagers soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire.