LISTE DES CODES DE LA NAF ÉLIGIBLES AU PLAFOND DES TROIS MEILLEURS MOIS DE CHIFFRE D'AFFAIRES MENTIONNÉ AU I DE L'ARTICLE 5
Codes de la NAF (rév. 2) |
Désignation de la division, du groupe ou de la classe |
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-Tous les codes appartenant à la division 55 |
-Hébergement |
-Tous les codes appartenant à la division 56 |
-Restauration |
-Tous les codes appartenant à la division 79 |
-Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes |
-Tous les codes appartenant à la classe 59.11 |
-Production de films cinématographiques, de vidéo et de programme de télévision |
-Tous les codes appartenant à la classe 59.14 |
-Projection de films cinématographiques |
-Tous les codes appartenant à la division 90 |
-Activités créatives, artistiques et de spectacle |
-Tous les codes appartenant à la division 91 |
-Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles |
-Tous les codes appartenant à la division 93 |
-Activités sportives, récréatives et de loisirs |
-Tous les codes appartenant à la classe 49.39 |
-Autres transports terrestres de voyageurs n. c. a |
-Tous les codes appartenant à la classe 77.21 |
-Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
-Tous les codes appartenant à la classe 82.30 |
-Organisation de salons professionnels et congrès |
-Tous les codes appartenant au groupe 74.2 |
-Activités photographiques |
-Tous les codes appartenant à la classe 50.10 |
-Transports maritimes et côtiers de passagers |
-Tous les codes appartenant à la classe 50.30 |
-Transports fluviaux de passagers |
-Tous les codes appartenant à la classe 51.10 |
-Transports aériens de passagers |
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