Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011
Art. 15