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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2