Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-885 du 17 juillet 2020 modifiant la procédure d'indemnisation des dommages occasionnés lors des manœuvres et exercices des troupes sur terrain libre et exercices de tir)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2161-1