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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur)


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.