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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-868 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.