Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2020 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société Dionysienne d'Aménagement et de la Construction » (SODIAC) et approbation de ses statuts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2020 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société Dionysienne d'Aménagement et de la Construction » (SODIAC) et approbation de ses statuts)
Sont approuvés les statuts de la SODIAC, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.