Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2020 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société Dionysienne d'Aménagement et de la Construction » (SODIAC) et approbation de ses statuts)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2020 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société Dionysienne d'Aménagement et de la Construction » (SODIAC) et approbation de ses statuts)
Est approuvée la création de la société d'économie mixte, dite « Société Dionysienne d'Aménagement et de la Construction » (SODIAC), dans les conditions définies par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946.