Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002
Art. 6