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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat)

I.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-10-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-10-6

II.-A modifié les dispositions suivantes :


-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-10-3-1


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L111-10-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L174-3


A créé les dispositions suivantes :

-Code de la construction et de l'habitation.
Art. L175-2