Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.