Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'institution de gestion sociale des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2011
Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8