Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.