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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport »)


Le contrôleur est également destinataire des informations et documents suivants :


- les documents à caractère stratégique relatifs aux missions du groupement, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;
- les informations relatives au suivi des objectifs du groupement ;
- les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ;
- les documents relatifs aux politiques des ressources humaines, des achats, de l'immobilier et des systèmes d'information ;
- les rapports d‘inspection et d'audit des auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du groupement relatifs à la mise en œuvre de leurs recommandations.