Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.