Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2020 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » en raison de l'épidémie de covid-19)
Le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.