Article 33 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau)
Article 33 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau)
Les dispositions de l'article 30 sont applicables aux carnets métrologiques existants à la date de publication du présent arrêtéau plus tard dix-huit mois après publication de l'arrêté.