Article 52 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
Sct. Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers, Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises, Art. 22, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 23, Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 2 : Enseignement, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre 4 : Sports, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 6 : Cultes, Art. 47, Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION, Art. 50, Sct. Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDICAMENTS, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Titre 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES, Art. 56, Sct. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE RECONFINEMENT, Art. 57, Sct. Titre 10 : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 58, Art. 60, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null