Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987
Art. 2