Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.