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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)


En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé et pour une durée de deux ans à compter de la rentrée universitaire 2020, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées les établissements suivants :


- l'université d'Aix-Marseille ;
- l'université d'Amiens ;
- l'université d'Angers ;
- l'université d'Antilles et Guyane ;
- l'université de Besançon ;
- l'université de Brest ;
- l'université Grenoble Alpes ;
- l'institut catholique de Lille ;
- l'université de Lorraine ;
- l'université Lyon-I ;
- l'université de Montpellier ;
- l'université de Nantes ;
- l'université de Nice ;
- l'université de Paris ;
- l'université Paris-XI ;
- l'université Paris-XII ;
- l'université Paris-XIII ;
- l'université de Reims ;
- l'université Rennes-I ;
- l'université de Rouen ;
- l'université de Saint-Etienne ;
- l'université Sorbonne Université ;
- l'université Toulouse-III ;
- l'université de Tours ;
- l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.