Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.