Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier)
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.