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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier)


Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Saint-Vallier.