Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.