Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d'acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques)
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Art. 4-1