Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2020.