Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1954
Sct. Titre IV : Dispositions spéciales aux cycles, engins de déplacement personnel motorisés et cyclomoteurs