Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
L'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.